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Congés d'habitations et commerciaux

Congés d'habitations et commerciaux

Vous souhaitez rompre votre contrat de location ? Notre Etude vous informent et vous accompagnent lors de cette délicate procédure.

Le congé locatif est une rupture du contrat de location. Cette rupture peut engendrer de nombreux conflits si elle ne respecte pas les obligations prévues par la loi.
Il est important de se renseigner auprès des Huissiers de Justice de la SCP DE BENEDICTIS COEFFARD MAUREL quant-aux conditions et délais à respecter avant de donner un congé dont le contenu diffère selon la nature du bail contracté et de votre qualité (bailleur ou preneur).

La résiliation de votre bail d'habitation :

Si vous souhaitez donner votre congé d’un bail d’habitation, la SCP DE BENEDICTIS COEFFARD MAUREL peut :

  • Vous conseiller au sujet des mentions obligatoires et des obligations légales à respecter,
  • Rédiger le congé,
  • Vérifier que les délais soient respectés,
  • Procéder aux formalités de signification.

La résilitation de votre bail commercial ou professionnel :

Si vous souhaitez donner votre congé d’un bail commercial ou professionnel, nous pouvons rédiger un acte extra-judiciaire, afin de vous prémunir contre tout litige ultérieur. En effet, cet acte garantit :

  • La date et le contenu du congé,
  • Les modalités de remise de ce congé à son destinataire.

La résiliation de votre bail rural :

En cette matière, il est impératif que le congé soit donné par exploit d’Huissier de Justice. Ainsi, notre Étude vous aide pour garantir vos droits en la matière et rédiger l’acte répondant aux exigences de fond et de forme imposées par les textes.
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