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Nos Services

Constats

Le constat

Le Constat d’Huissier reste la meilleure preuve pour protéger vos droits !

Simple et rapide, notre intervention se résume en 3 étapes :

  • Vous prenez contact avec notre Etude afin de nous exposer la situation.
  • Nous intervenons sur place et constatons les faits.
  • Nous rédigons le procès-verbal de constatations et vous le remettons dans les plus brefs délais.

Pour les particuliers, nous intervenons pour constater :

  • Les Etats des lieux locatif
  • Les nuisances de voisinages
  • La violation de vos droits de propriétaire
  • Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • Le permis de construire ou de démolir
  • Les dégâts quelconques
  • Les inondation ou dégât des eaux Les écroulement…
  • Le retard de chantier
  • Constats numériques (Internet, SMS…)

Pour votre entreprise, nous intervenons pour constater :

  • La livraison non conforme
  • Le retard de livraison
  • Toutes sortes d’avaries
  • Les contrefaçons
  • La propriété intellectuelle ou Industrielle
  • La concurrence déloyale
  • Les inventaires
  • Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • La destruction de pièces
  • Une Assemblée générale d’actionnaires
  • Les grèves
  • Toute faute lourde
  • Le respect des formalités lié à un licenciement
  • Tout infraction ou contrefaçon de site Internet
  • Toute panne matériel
  • Tout dysfonctionnement de systèmes informatiques

Pour les collectivités locales, nous intervenons pour constater :

  • Non respect des contrats
  • Etat des lieux avant travaux
  • Enfouissement
  • Assainissement
  • Appels d’offres
Cette liste n’est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.
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